CGU
CGU - Conditions Générales d'Utilisation
Sont considérés comme utilisateurs, tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Taxi-Transport-Bruno79.com
L’utilisation du site Taxi-Transport-Bruno79.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
T-Bruno 79
Bruno GROUSSIN
Taxi-Transport-Bruno79
280 Impasse du Peu
79410 Echiré
07.61.09.24.48
taxi.transport.bruno79@gmail.com
Carte de taxi : juin 2008
Date de prise d'activité : 04/08/2014
Exploitant individuel depuis : 15/03/2016
TAXI-BRUNO
Immatriculé au Répertoire des métiers : 417.678.380 RM 79
Inscrit à l'URSSAF de Poitou-Charentes.
N° Siret : 417 678 380 00029
Code APE : 4932Z Transports de voyageurs par taxis.
Prestations
Propriété Intellectuelle
Toute reproduction ou représentation partielle ou totale du site Taxi-Transport-Bruno79.com, seuls ou intégrés à d'autres éléments sans l'autorisation expresse et préalable de Bruno GROUSSIN est interdite et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
T-Bruno 79 est un nom réservé, toute reproduction non autorisée de ce nom, logo et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Copyright
Le site Internet Taxi-Transport-Bruno79.com, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, photos, savoir-faire, vidéos (...) et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit de Bruno GROUSSIN soit de leurs Auteurs, Tiers et Partenaires qui auront autorisé Bruno GROUSSIN à produire leurs données. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de l'exploitant du site Internet et de ses Tiers et Partenaires, ainsi que les logos figurant sur ce site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet ou de son ayant droit est donc prohibée, au sens de l'article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Protection du site Taxi-Transport-Bruno79.com
En l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Aucune autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du site.
Avertissement
Les fichiers numériques déposés sur le site sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage public collectif sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.
Protection des droits d’auteur
Le contenu des fichiers numériques sur le site ainsi que tous les éléments reproduits sur le site (notamment textes, commentaires, illustrations, images et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.
À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.
Contenus du site Taxi-Transport-Bruno79.com
Les textes, images, photographies, vidéos, etc. publiés sur ce site sont la propriété de Bruno GROUSSIN et sont protégés. Toute reproduction non autorisée, même à titre privé, totale ou partielle des contenus présents sur ce site constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Les textes, images, photographies, vidéos, etc. qui ne sont pas réalisés par Bruno GROUSSIN, sont la propriété de leurs auteurs qui ont autorisé Bruno GROUSSIN à les publier sur le présent site et font également l’objet d’un droit de Propriété Intellectuelle au titre du Droit d’Auteur. Toute reproduction non autorisée, même à titre privé, totale ou partielle des contenus présents sur ce site constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Protection des données personnelles
Bruno GROUSSIN s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations et données vous concernant à des tiers non partenaires de T-Bruno 79. Bruno GROUSSIN est particulièrement attaché au respect des utilisateurs et au respect de la vie privée et des libertés.
Pour en savoir plus sur vos droits, Bruno GROUSSIN vous invite à visiter les deux sites suivants :
L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés (Citation CNIL).
Bruno GROUSSIN respecte la vie privée de ses Utilisateurs et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos informations personnelles qui seront effectuées sur le présent site soient réalisés conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 2978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi «Informatique et Libertés».
Site Legifrance (Texte Loi Informatique et Libertés)
Toutes les données personnelles recueillies par T-Bruno 79 sont classées par rubriques selon les demandes formulées par nos utilisateurs et nos besoins de gestion (formulaire de contact, formulaire de demande de devis, formulaire de réservation à la carte, formulaires de réservez un service et formulaire DPO). Ces données sont utilisées uniquement par T-Bruno 79 pour répondre et gérer lesdites demandes et ne seront jamais transmises à des tiers. Vos données personnelles sont archivées dans notre tableau de bord sécurisé Contacts et CRM (CRM outil de gestion) pour une durée de 5 ans.
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez à tout moment, via le formulaire mis à cet effet sur la page Politique de confidentialité, contacter notre DPO pour demander une copie de vos données, une modification de vos données ou la suppression définitive de vos données (voir la procédure dans la rubrique Droits d'accès, de rectification ou d'effacement de vos données sur ladite page).
T-Bruno 79 vous remercie pour votre confiance.
Déclaration Simplifiée CNIL
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir de ce site Internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N° 2147592v0 du 30/01/2018 (NS48).
Cookies
Les utilisateurs du site sont informés que, lors de leurs visites sur le site Taxi-Transport-Bruno79.com, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation et enregistrer des données techniques nécessaires à certaines fonctionnalités proposées sur le site. Le Cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les personnes, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il vous est possible de paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. La désactivation des cookies n’empêchera pas la navigation sur le site. Toutefois, certaines fonctionnalités ou certains services risquent de ne pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Pour en savoir plus, lire la page Cookies située en bas de page du site.
Applications tierces
Les fournisseurs tiers, notamment ceux des boutons de partage sur les réseaux sociaux affichés sur certaines pages (Google, FB, Instagram, etc) peuvent également placer des cookies, collecter et enregistrer des données par ce biais. Il vous est également possible de les paramétrer ou les désactiver sur votre navigateur.
Liens hypertextes
Bruno GROUSSIN propose des liens hypertextes vers des sites Internet édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Bruno GROUSSIN n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Site sécurisé
Le site Taxi-Transport-Bruno79.com est sécurisé. Vos informations personnelles sont chiffrées et donc entièrement sécurisées.
Force majeure
La responsabilité de Taxi-Transport-Bruno79.com ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Évolution des Conditions Générales d'Utilisation
Bruno GROUSSIN se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGU à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation disponible sur le site de Taxi-Transport-Bruno79.com
Durée et Résiliation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du service par l'utilisateur.
Données nominatives
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36 de la loi) et de suppression des données vous concernant.
Droit application et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de T-Bruno 79.